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Coût des demandes de données

L’ICIS répond aux demandes de données selon le principe du recouvrement des coûts. Le coût total est généralement réparti en 2 catégories :

1. Coût de préparation des données (données agrégées et données au niveau de l’enregistrement)
   • Prix A : Établissements de santé canadiens, médias (demandes de données seulement), gouvernements, organismes de santé sans but lucratif, universités (sauf pour les demandes présentées dans le cadre du Programme d’accès aux données pour les étudiants des cycles supérieurs [PADECS]), professionnels de la santé et chercheurs du secteur public : taux horaire de 180 $
   • Prix B : Exploitations commerciales privées (comme les fournisseurs de logiciels et les consultants), clients de l’extérieur du pays et autres clients non admissibles au prix A : taux horaire de 360 $

Le coût comprend le nombre d’heures nécessaires à l’examen de la demande de données, à la consultation et à l’élaboration des spécifications, à la manipulation et à l’analyse des données, à la consultation d’autres sections de l’ICIS, à l’évaluation de la qualité des données et à la préparation des données en vue de leur diffusion.

Les 2 premières heures de production sont gratuites pour les clients admissibles au prix A. Les médias ont droit à 10 heures gratuites par sujet par période de 12 mois.

2. Coût d’accès à l’environnement d’accès sécurisé (EAS) (données au niveau de l’enregistrement uniquement)
   • Coût d’accès à l’EAS pour un maximum de 3 utilisateurs : 2 650 $ par année
     • Demandes présentées dans le cadre du PADECS : gratuit pour un maximum de 2 utilisateurs, pour un maximum de 2 ans
   • Chaque utilisateur supplémentaire : 1 590 $ par année 

La TPS et la TVH sont ajoutées à la facture, le cas échéant.

Environnement d’accès sécurisé (EAS) de l’ICIS

Qu’est-ce que l’EAS de l’ICIS?

L’EAS fournit aux personnes autorisées un accès à distance sécurisé et contrôlé à des fichiers personnalisés de données au niveau de l’enregistrement ainsi qu’à des outils analytiques. L’accès à l’EAS, qui est hébergé sur la plateforme infonuagique de l’ICIS, est facilité par une connexion Bureau à distance sécurisée et chiffrée et par l’utilisation d’une authentification multifacteur.

À quels types de données l’EAS donne-t-il accès?

Actuellement, l’EAS donne accès uniquement aux données dépersonnalisées de l’ICIS au niveau de l’enregistrement. La divulgation par l’ICIS de renseignements personnels sur la santé est assujettie aux lois provinciales et territoriales et à l’entente en vertu desquelles les données ont été recueillies, puis transmises à l’ICIS. Pour le moment, l’EAS ne permet pas d’accéder aux renseignements personnels sur la santé.

Quelles sont les fonctionnalités de sécurité de l’EAS?

• L’EAS est protégé par un pare-feu. Aucun accès à Internet n’est permis à partir de l’EAS.
• Les projets et comptes d’utilisateurs font l’objet d’une administration centralisée.
• L’accès à l’EAS nécessite une authentification multifacteur, ce qui garantit la confidentialité de la connexion et empêche tout accès non autorisé.
• Aux termes de leurs obligations contractuelles, les utilisateurs ne sont pas autorisés à accéder à l’EAS de l’extérieur du Canada.
• Seules des données agrégées qui respectent les règles d’approbation de l’ICIS peuvent être extraites de l’EAS. Cela permet d’éviter la divulgation accidentelle de renseignements personnels sur la santé.
• Les données au niveau de l’enregistrement ne peuvent pas être copiées ou extraites de l’EAS.
• L’EAS assure la sauvegarde et le stockage sécurisés des données pour les projets autorisés.

Quelles sont les fonctionnalités accessibles aux utilisateurs de l’EAS?

Les membres de l’équipe de projet peuvent

• échanger des données et des codes
• collaborer et prendre connaissance des résultats de chacun
• accéder à SAS, à R et Python, ainsi qu’aux logiciels Microsoft Office

Demande de données à des fins de recherche

Vous êtes un chercheur ou un membre d’une équipe de recherche affilié à un établissement de santé, une université ou un autre organisme public de recherche canadien? Apprenez-en davantage sur les types de divulgation de données sur la santé et les conditions possibles restreignant ou interdisant la divulgation de certains types de données. Consultez la publication Soumission d’une demande de données à l’ICIS à des fins de recherche (juin 2021)(PDF).

Demande de données identificatoires sur les Autochtones

L’ICIS appuie et respecte les principes de souveraineté des données sur les Autochtones, notamment les principes de PCAPMD (propriété, contrôle, accès et possession) des Premières Nations. Les demandes de données permettant d’identifier des personnes ou des collectivités autochtones doivent être accompagnées d’une approbation de la part des autorités compétentes des Premières Nations, des Inuits ou des Métis.
Apprenez-en davantage sur les travaux de l’ICIS avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.