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Formulaire de soumission publique pour une modification urgente de la CIM-10-CA

En septembre 2024, l’ICIS a informé les intervenants qu’il maintiendrait le statu quo de la version 2022 de la CIM-10-CA à l’instar de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui a cessé de mettre à jour la CIM-10 en 2019. Ce statu quo nous permettra d’affecter des ressources à l’évaluation de l’état de préparation de la mise en œuvre de la CIM-11 au Canada.

Pour continuer de répondre aux besoins urgents ou émergents en information sur la santé, l’ICIS a rendu accessibles les Codes provisoires pour fins de recherche et attribués temporairement par le Canada (U50-U99). Ces codes doivent être utilisés uniquement selon les directives de l’ICIS jusqu’à l’adoption de la CIM-11 au Canada.

La soumission publique pour une modification à la CIM-10-CA se limite aux demandes urgentes.

  • Remplissez le formulaire de soumission publique pour une modification urgente de la CIM-10-CA, qui se trouve plus bas, si vous pouvez démontrer que votre demande répond à au moins un des critères suivants selon lesquels les besoins en données sont urgents : 
    1. Problème de santé urgent à l’heure actuelle au Canada
    2. Priorité pancanadienne de recherche en santé
  • N’effectuez pas de soumission publique si votre demande concerne
    • une mise en forme (p. ex. espacement)
    • des erreurs grammaticales (p. ex. coquilles, fautes d’orthographe)

Si vous avez des questions au sujet du formulaire de soumission publique pour une modification urgente de la CIM-10-CA, écrivez-nous à classifications&terminologies@icis.ca.

Sélectionnez les critères qui s’appliquent : 
Veuillez fournir une description détaillée de votre demande (c.-à-d. Quel est le concept clinique requis?)
Indiquez en détail pourquoi un nouveau code est nécessaire, quels en seraient les avantages et quel manque d’information existe actuellement. Si la justification n’est pas claire, nous communiquerons avec le demandeur afin d’obtenir des éclaircissements.
Veuillez fournir toute référence consultée telles que les adresses Internet (URL) ou les copies d’articles pour lesquels vous devez citer l’auteur, le titre, la revue, le texte, le volume, la page et l’année, le cas échéant. Si les documents justificatifs sont incomplets, la demande sera retournée pour que des renseignements y soient ajoutés.

N’inscrivez aucun renseignement relatif au dossier du patient (y compris les renseignements personnels sur la santé). Pour soumettre la documentation clinique liée à un cas particulier, écrivez-nous à classifications&terminologies@icis.ca

Soumis par :

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour soumettre votre demande. Vous devriez recevoir une confirmation par courriel dans les 30 minutes suivant la soumission de votre formulaire. Si vous ne recevez pas de confirmation, écrivez à aide@icis.ca.

Pour soumettre une demande de modification de la CCI, veuillez remplir le Formulaire de soumission publique pour une modification de la CCI.