Activités prévues pour les produits des Bases de données clinico-administratives, des Groupes clients et des Classifications et Terminologies
L’ICIS travaille à la réalisation d’un carnet de route pluriannuel pour la modernisation des données sur les soins de courte durée et ambulatoires ainsi que des données hospitalières. Bien qu’aucun changement majeur ne devrait être apporté à la Base de données sur les congés des patients (BDCP), au Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA), aux groupes clients et aux classifications et terminologies, l’ICIS continuera de mettre à jour ces produits. Vous trouverez ci-dessous de l’information sur les activités prévues pour chaque produit.
BDCP et SNISA 2025-2026 : nouvel exercice
Les changements apportés à la BDCP et au SNISA pour 2025-2026 sont limités à ceux qui sont nécessaires pour assurer la transition vers le nouvel exercice financier (mise à jour des périodes valides, convention de désignation des fichiers et tableaux de validation des groupes clients ou des classifications).
Les spécifications à l’intention des fournisseurs pour 2025-2026 seront publiées au début de décembre 2024. Les établissements qui soumettent déjà des données à la BDCP et au SNISA ne sont pas tenus d’effectuer une soumission d’essai en 2025-2026.
Seuls les établissements qui ont changé de fournisseur, qui ont apporté des changements majeurs à leur système ou qui commencent à déclarer des données à la BDCP ou au SNISA en 2025-2026 sont tenus de le faire.
Manuels de saisie de l’information de la BDCP et du SNISA, 2025-2026
L’ICIS est fier de présenter à ses clients le Manuel de saisie de l’information de la BDCP, 2025-2026 et le Manuel de saisie de l’information du SNISA, 2025-2026. Les manuels feront l’objet d’une diffusion à la mi-février 2025.
Un tableau des changements se trouvera en tête de la Table des matières de chaque manuel. Il résumera les changements de contenu qui s’appliquent à l’ensemble des provinces et territoires, en plus de fournir les mises à jour propres à chaque autorité compétente.
Si vous avez des questions concernant les manuels de saisie de l’information de la BDCP et du SNISA, écrivez à BDCA@icis.ca.
Report de la prochaine version de la Classification canadienne des interventions en santé (CCI) et des Normes canadiennes de codification, et statu quo pour la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, dixième version, Canada (CIM-10-CA)
L’ICIS reporte la mise en œuvre de la nouvelle version de la CCI et des Normes canadiennes de codification à l’exercice 2027-2028.
L’ICIS ne mettra plus à jour la CIM-10-CA, à l’instar de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), laquelle accorde à l’ICIS l’autorisation de créer une version canadienne de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM) en ajoutant de la granularité aux codes existants.
À part la diffusion de codes d’usage urgent, l’OMS a en effet cessé d’actualiser la CIM-10 en 2019 en raison de l’adoption imminente de la Classification internationale des maladies, onzième version (CIM-11). Même si la version 2022 de la CIM-10-CA ne fera plus l’objet d’aucun changement, des mesures seront en place pour répondre aux problèmes urgents touchant les besoins en données sur les soins de santé au Canada.
Ce statu quo nous permettra d’affecter des ressources à l’évaluation de l’état de préparation à la mise en œuvre de la CIM-11 au Canada.
Si vous avez des questions concernant ces mesures, écrivez-nous à Classifications&Terminologies@icis.ca.
Bientôt disponibles : tableaux de classification de la CIM-10-CA et de la CCI pour 2025-2026
Les tableaux de classification de la CIM-10-CA et de la CCI 2025-2026 seront diffusés en octobre 2024 afin de permettre la mise à niveau des systèmes en vue des activités de collecte et de soumission de données relatives aux bases de données de l’ICIS.
Ces tableaux contiendront les nouveaux codes provisoires propres au Canada (codes U) ainsi qu’un changement de titre pour le code B04.
L’ICIS pourra, au besoin, utiliser les codes U propres au Canada (U50 à U99) à des fins de codification temporaire s’il lui faut répondre à un besoin urgent ou très urgent en information sur la santé d’ici l’adoption de la CIM-11 au Canada.
Report de la prochaine mise à jour des méthodologies de regroupement des maladies analogues (GMA+) et du Système global de classification ambulatoire (SGCA)
La prochaine mise à jour des méthodologies de regroupement GMA+ et SGCA sera effectuée au cours de l’exercice 2027-2028. De nouveaux codes de classification seront alors ajoutés aux deux applications de regroupement.
L’ICIS est également en train d’évaluer un ensemble d’améliorations susceptibles d’être apportées aux méthodologies GMA+ et SGCA pour 2027-2028. L’examen porte notamment sur le regroupement des interventions sous C999 Intervention généralement non ambulatoire et des arthroplasties pratiquées en consultation externe dans le SGCA et, en ce qui concerne la GMA+, sur les GMA à faible volume qui pourraient être regroupés afin d’offrir des indicateurs de pondération de la consommation des ressources (PCR) plus stables.
De plus, en ce qui concerne les interventions liées aux hernies et aux stimulateurs cardiaques, pratiquées tant en milieu hospitalier qu’en consultation externe, on examinera les possibilités d’harmoniser plus étroitement les méthodologies SGCA et GMA+.
La diffusion d’avril 2027 inclura les répertoires de la GMA+ et du SGCA, les tableaux des groupes clients ainsi qu’une publication sur la durée prévue du séjour (DPS) et la PCR dans la BDCP.
Les valeurs de PCR pour la GMA+ et le SGCA seront mises à jour pour l’exercice 2025-2026. Le répertoire (qui comprend les valeurs de PCR) et les tableaux des groupes clients du SGCA seront publiés. En ce qui concerne la GMA+, une version révisée de la publication sur la DPS et la PCR pour la BDCP, les tableaux des groupes clients de la GMA+ et une mise à jour du module de formation sur la PCR feront l’objet d’une diffusion. Comme le Répertoire de la GMA+ ne fait pas état des valeurs annuelles de la PCR, il n’y a pas lieu de le mettre à jour avant le prochain cycle de changement.
Comment citer ce contenu :
Institut canadien d’information sur la santé. Activités prévues pour les produits des Bases de données clinico-administratives, des Groupes clients et des Classifications et Terminologies. Consulté le 5 avril 2025.

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