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Le 18 mars 2025 — Ce bulletin fournit des précisions concernant l’utilisation de la (OCI) pour la classification des patients en situation d’itinérance afin de garantir l’uniformité et l’exactitude des données recueillies.

Directive de codification

Il est obligatoire d’attribuer le code Z59.0 Sans abri comme diagnostic de type (3)/autre problème lorsque cette situation est consignée au dossier.

Pour attribuer le code Z59.0 Sans abri, utilisez

• les notes au dossier qui font état d’une situation d’itinérance;
• les notes au dossier qui correspondent aux éléments de la définition de l’itinérance de l’OCI, décrits ci-dessous.

N’attribuez pas le code Z59.0 Sans abri pour

• un passé d’itinérance;
• les patients à risque de se retrouver en situation d’itinérance.

Remarque

Les renseignements au dossier relatifs à l’itinérance ne se limitent pas à ceux qui sont consignés par les médecins. L’objectif est d’attribuer un code pour l’itinérance lorsque celle-ci est remarquée lors de l’examen de routine du dossier, et non de mener une recherche exhaustive de la documentation secondaire pour y trouver une référence à l’itinérance.

En cas de doute quant à savoir si un cas correspond à un patient en situation d’itinérance, demandez conseil à votre établissement ou à votre autorité compétente.

Définition canadienne de l’itinérance

Les 3 éléments de la définition de l’itinérance de l’OCI qui peuvent être utilisés pour attribuer le code Z59.0 Sans abri sont les suivants :

• Personnes sans abri : personnes vivant dans des endroits publics ou privés sans autorisation ou dans des endroits non conçus pour l’habitation humaine permanente (p. ex. lieu public tel un trottoir, un parc, une forêt, un bâtiment inoccupé [squatting], une voiture ou un autre véhicule, un abri de fortune, une cabane ou une tente).
• Personnes utilisant les refuges d’urgence : personnes qui ont recours aux refuges d’urgence (p. ex. refuges d’urgence de nuit, refuges pour personnes affectées par la violence familiale, refuges d’urgence pour personnes fuyant un désastre naturel ou la destruction de leur hébergement en raison d’incendies, d’inondations, etc.).
• Personnes logées provisoirement : personnes vivant dans un logement temporaire (p. ex. motel, maison de chambre, séjour chez des amis ou de la famille, hébergement pour immigrants et réfugiés qui sont en processus d’établissement au Canada et sans projet immédiat de se procurer un logement permanent).

La définition de l’itinérance de l’OCI comporte un quatrième élément, les personnes à risque d’itinérance, qui n’est pas utilisé pour attribuer le code Z59.0.

Maintenant disponible : Itinérance — conseil aux codificateurs (PDF)