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Formulaire de soumission publique pour une modification de la CCI

Vous avez jusqu’au 31 mars 2026 pour soumettre vos demandes publiques d’amélioration de la CCI. Les soumissions reçues après cette date seront reportées à la prochaine version de la classification. Vous devez soumettre un formulaire distinct pour chaque amélioration demandée.

Le processus de mise à jour implique la consultation et la rétroaction de conseillers internes et externes, notamment d’experts et de cliniciens des quatre coins du pays.

Veuillez nous signaler

Sélectionnez tout ce qui s’applique :
Ajoutez une brève description du changement proposé

Indiquez en détail pourquoi le changement de code est nécessaire, quels en seraient les avantages et quel manque d’information existe actuellement. Si la justification n’est pas claire, nous communiquerons avec le demandeur afin d’obtenir des éclaircissements.

Remarque : Exclut les cas limités à une province ou à une autorité compétente et ceux de l’extérieur du Canada.
 

Veuillez fournir toute référence consultée telles que les adresses Internet (URL) ou les copies d’articles pour lesquels vous devez citer l’auteur, le titre, la revue, le texte, le volume, la page et l’année, le cas échéant. Si les documents justificatifs sont incomplets, la demande sera retournée pour que des renseignements y soient ajoutés.

N’inscrivez aucun renseignement relatif au dossier du patient (y compris les renseignements personnels sur la santé). Pour soumettre la documentation clinique liée à un cas particulier, écrivez-nous à classifications&terminologies@icis.ca.

 

Soumis par :

L’ICIS pourra communiquer avec l’auteur de la soumission publique pour obtenir des précisions, au besoin. À la fin du cycle d’examen, les auteurs de soumissions publiques dont la demande a été rejetée recevront un courriel les informant de la décision et fournissant des explications.

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour soumettre votre demande. Vous devriez recevoir une confirmation par courriel dans les 30 minutes suivant la soumission de votre formulaire. Si vous ne recevez pas de confirmation, Ă©crivez Ă  aide@icis.ca.

Pour soumettre une demande de modification de la CIM-10-CA, veuillez remplir le Formulaire de soumission publique pour une modification urgente de la CIM-10-CA.

Le document Demandes d’amĂ©lioration de la CCI pour la version 2027 (disponible sur notre page Web) prĂ©sente l’état de chaque demande d’amĂ©lioration reçue pour la version des classifications en cours d’élaboration, ainsi que la dĂ©cision et la justification connexe pour chaque demande. Il est mis Ă  jour tous les trimestres pendant l’étape d’élaboration des versions des classifications.

Si vous avez des questions au sujet du processus ou du formulaire de soumission publique, Ă©crivez-nous Ă  classifications&terminologies@icis.ca.