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D’abord élaborée en 1963, la Base de données sur les congés des patients (BDCP) recueille des données administratives, cliniques et démographiques sur les sorties des hôpitaux (y compris les décès, les départs volontaires et les transferts). Quelques provinces et territoires utilisent aussi la BDCP pour recueillir des données sur les chirurgies d’un jour.

Les données tirées de la BDCP servent à alimenter d’autres bases de données de l’ICIS, dont les suivantes :

• Base de données sur la morbidité hospitalière (BDMH)
• Banque de données hospitalières sur la santé mentale et l’utilisation de substances (BDHSMUS)

Apprenez-en plus sur les soins de courte durée aux patients hospitalisés, notamment grâce à des rapports et analyses fondés sur les données de la BDCP.

Source des données

Les données proviennent directement des établissements de soins de courte durée, ou encore de leur autorité sanitaire, régie régionale ou ministère de la Santé respectif. La soumission de données sur les soins de courte durée aux patients hospitalisés est obligatoire dans l’ensemble des provinces et territoires, à l’exception du Québec. La soumission de données sur les chirurgies d’un jour à la BDCP est obligatoire à Terre-Neuve-et-Labrador, au Manitoba, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique, au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Les données du Québec sont soumises directement à l’ICIS par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Ces données s’ajoutent à celles de la BDCP afin de composer la Base de données sur la morbidité hospitalière (BDMH).

Étendue des données

La BDCP contient des données démographiques, administratives et cliniques sur toutes les sorties (à l’exception des mortinaissances et des donneurs décédés) provenant d’établissements de soins de courte durée pour patients hospitalisés dans l’ensemble des provinces et territoires, à l’exception du Québec.

Voir la section Source des données pour avoir de l’information sur le Québec.

Elle comprend aussi des données démographiques, administratives et cliniques sur toutes les sorties des unités de chirurgie d’un jour dans des provinces et territoires en particulier.

Échéances pour la soumission trimestrielle

Pour améliorer l’actualité des données, on recommande aux établissements de respecter les échéances de soumission qui sont de 60 jours suivant la fin de chaque trimestre :

• Exercice 2024-2025 
  • 1er trimestre : le 31 août 2024 pour les sorties d’avril à juin 2024 
  • 2e trimestre : le 30 novembre 2024 pour les sorties de juillet à septembre 2024 
  • 3e trimestre : le 28 février 2025 pour les sorties d’octobre à décembre 2024 
  • 4e trimestre : (même date limite que celle de la fin d’exercice de l’autorité compétente)
    • le 31 mai 2025 pour les sorties de janvier à mars 2025 (Ontario seulement)
    • le 30 juin 2025 pour les sorties de janvier à mars 2025 (toutes les autres autorités compétentes) 

Disponibilité des données

Les données sont disponibles pour les exercices suivants :

• Prochaine diffusion : 2024-2025
• Données provisoires : 2024-2025
  • 1er trimestre (avril à juin) 2024-2025, disponibles le 15 septembre 2024
  • 2e trimestre (juillet à septembre) 2024-2025, disponibles le 15 décembre 2024
  • 3e trimestre (octobre à décembre) 2024-2025, disponibles le 15 mars 2025
  • 4e trimestre (janvier à mars) et annuel 2024-2025, disponibles en juillet 2025
• Exercice clos le plus récent : 2023-2024
• Série chronologique : 1994-1995 à 2022-2023

Pour faire une demande de données, veuillez remplir et soumettre en ligne le formulaire de demande de données.

Éléments de données

La BDCP contient des données démographiques, administratives et cliniques sur :

• les congés des patients hospitalisés;
• les chirurgies d’un jour.

Lien vers le document sur les éléments de données : 

• Éléments de données de la BDCP, 2024-2025 (PDF)

Vous trouverez plus de détails sur les éléments de données de la BDCP dans le .

Classification

Dès l’exercice 2001-2002, quelques provinces et territoires ont commencé à utiliser la CIM-10-CA et la CCI afin de consigner des diagnostics et des interventions pour les sorties des hôpitaux déclarées à la BDCP. Depuis l’exercice 2004-2005, tous les enregistrements de la BDCP sont déclarés au moyen de la CIM-10-CA et la CCI; auparavant, on utilisait la CIM-9, la CCA et la ICD-9-CM.

La plus récente version des classifications et des produits connexes se trouve sur la page Ressources de classification.

Pour consulter les classifications et produits connexes de 2006 à 2012, faites-en la demande par courriel à aide@icis.ca. 

Qualité des données

L’ICIS s’assure que la qualité de l’information contenue dans ses banques de données convient aux utilisations prévues et que les utilisateurs sont bien renseignés sur la qualité des données. En savoir davantage sur le programme de qualité des données et de l’information.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les documents portant sur la qualité des données :

• Information sur l’exercice courant, 2023-2024 (PDF)
• 2022-2023 (PDF)
• 2021-2022 (PDF)
• 2020-2021 (PDF)
• 2019-2020 (PDF)

Spécifications techniques sur les tests de qualité des données en cours d’exercice

• 2024-2025 (PDF) (mises à jour en février 2025)
• 2023-2024 (PDF)
• 2022-2023 (PDF)
• 2021-2022 (PDF)
• 2020-2021 (PDF) (en anglais seulement)

Ressources supplémentaires sur la qualité des données

• Comment utiliser les données provisoires de l’ICIS sur la santé
• Spécifications provinciales et territoriales relatives au numéro du dispensateur (PDF)

Évaluation des incidences sur la vie privée

Les évaluations des incidences sur la vie privée font l’analyse et traitent de l’incidence des programmes et des systèmes sur la vie privée. 

Allez à la page Vie privée et sécurité pour consulter l’évaluation des incidences sur la vie privée, qui contient de l’information supplémentaire sur les objectifs, les éléments de données et les sources de données de cette banque de données.

Pour nous joindre 

Pour en savoir plus, écrivez à

aide@icis.ca