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Le répertoire des personnes assurées (RPA) contient des données démographiques sur toutes les personnes couvertes par un régime public d’assurance maladie d’un gouvernement provincial ou territorial.

Énoncé des objectifs (RPS)

Les renseignements personnels sur la santé (RPS) contenus dans cette source de données sont recueillis et utilisés aux fins suivantes : 

• Soutenir l’élaboration et l’évolution de la méthodologie de regroupement de la population de l’ICIS; 
• Favoriser la réalisation d’analyses axées sur les patients — utilisation des soins de santé ajustée en fonction de l’âge, du sexe et de la morbidité dans différentes populations — qu’il est difficile d’effectuer à l’heure actuelle à partir d’autres sources de données.

Évaluation des incidences sur la vie privée

Les évaluations des incidences sur la vie privée font l’analyse et traitent de l’incidence des programmes et des systèmes sur la vie privée. 

Allez à la page Vie privée et sécurité pour consulter l’évaluation des incidences sur la vie privée, qui contient de l’information supplémentaire sur les objectifs, les éléments de données et les sources de données de cette banque de données.

Pour nous joindre 

Pour en savoir plus, écrivez à

   aide@icis.ca