Mise à jour des normes relatives aux bases de données de l’ICIS et de la documentation technique, hiver 2024
Ce bulletin décrit les activités prévues pour l’exercice 2025-2026 en ce qui concerne les produits des Classifications et Terminologies, les Bases de données clinico-administratives (BDCA) et les outils d’apprentissage.
Sur cette page :
Fardeau des déplacements pour des soins hospitaliers au Canada
Le 10 décembre 2024, l’ICIS a publié le rapport Fardeau des déplacements pour des soins hospitaliers au Canada — qui contient une série de ressources permettant de mieux comprendre le fardeau des déplacements pour les patients qui reçoivent des soins hospitaliers au Canada.
Cette analyse a été élaborée en consultation avec des intervenants de partout au pays, particulièrement dans les régions rurales et éloignées, où la nécessité de se déplacer constitue souvent un obstacle à l’accès aux soins hospitaliers et peut entraîner des dépenses considérables pour les systèmes de santé. On y combine différents facteurs (distance parcourue, accessibilité à un mode de transport et caractéristiques des patients) afin de créer une échelle à 5 niveaux pour le fardeau des déplacements qui peut être utilisée pour catégoriser l’ensemble des hospitalisations et brosser un portrait comparatif du fardeau des déplacements.
Consulter le rapport sur le fardeau des déplacements
Changements apportés aux produits des Classifications et Terminologies
Publication de la version 2.3 de l’Ensemble de valeurs sur les interventions au service d’urgence (EVSU)
L’EVSU, version 2.3, est maintenant disponible dans la Boutique en ligne de l’ICIS. Il est conforme aux versions de l’édition canadienne de la SNOMED CT diffusées en février et en mai 2024. À noter que les termes en anglais n’ont pas tous un équivalent en français, car l’édition canadienne de la SNOMED CT n’est pas encore traduite en entier.
Modification du titre de code de la CIM-10-CA pour le virus de la variole simienne (mpox)
Le titre de code B04 de la CIM-10-CA a été remplacé par Mpox [variole simienne]. Ce changement entrera en vigueur le 1er avril 2025. Aucun changement n’est apporté à la classification de la mpox. Elle demeure classée sous B04 Mpox [variole simienne] conformément à la directive antérieure.
Consulter le bulletin sur la modification du titre de code de la mpox
Changements proposés pour les Normes canadiennes de codification de la CIM-10-CA et la CCI
Pour donner suite aux commentaires des clients, nous continuons de simplifier et de moderniser les Normes canadiennes de codification. Il s’agit notamment de retirer les normes de codification qui ont un caractère redondant parce qu’une directive de codification figure déjà dans la classification (Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, dixième version, Canada [CIM-10-CA] ou Classification canadienne des interventions en santé [CCI]), à retirer le contenu qui n’est pas utile pour l’application de la directive de codification (p. ex. renseignements cliniques, juridiques ou à visée éducative), à retirer les codes facultatifs, à regrouper les énoncés de directives, les remarques et les exceptions, à retirer ou à actualiser les exemples, à reformuler les directives en langage clair et à restructurer le contenu. Pour en savoir plus sur l’état d’avancement des travaux de modification, consultez le document Changements proposés pour les Normes canadiennes de codification (XLSX).
Mise à jour des versions pour la CCI, les Normes canadiennes de codification et la CIM-10-CA
L’ICIS travaille à la réalisation d’un carnet de route pluriannuel pour la modernisation des données sur les soins ambulatoires et de courte durée ainsi que des données hospitalières. Il précise notamment que la mise en œuvre de la nouvelle version de la CCI et des Normes canadiennes de codification a été reportée à l’exercice 2027-2028 et que les tableaux de classification de la CIM-10-CA et de la CCI 2025-2026 seront diffusés en octobre 2024. À l’instar de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui maintient le statu quo de la version 2019 de la CIM-10, l’ICIS n’apportera plus de changements à la version 2022 de la CIM-10-CA.
Consulter l’information sur la mise à jour des versions
Outil d’interrogation en ligne : mise à jour de la liste des questions archivées et révisées
La version actualisée du document Questions de codification : archivées ou révisées, et directives accessibles seulement dans l’outil d’interrogation en ligne est maintenant accessible. Ce document dresse la liste des questions de codification archivées et de celles qui ont été traitées et publiées ou publiées seulement en raison de révisions apportées aux réponses, ou pour lesquelles des directives sont accessibles dans l’outil d’interrogation en ligne, entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2024.
Télécharger la liste des questions de codification (XLSX)
Demandes de changement pour la prochaine version de la CCI (v. 2027)
Le document à jour sur l’état d’avancement des demandes de changement pour la prochaine version de la CCI est maintenant disponible. Ce document fournit une liste complète des demandes d’amélioration de la CCI. Il précise aussi l’état de chaque demande et les raisons qui motivent la décision. Les modifications approuvées figureront dans la prochaine version de la CCI.
Télécharger la liste des demandes de changement touchant la version 2027 de la CCI (XLSX)
Le point sur la diffusion des correspondances de l’ICIS entre la SNOMED CT et la CIM
L’ensemble de référence sur les correspondances de l’ICIS entre l’édition canadienne de la SNOMED CT et la CIM-10-CA, et l’ensemble pancanadien de valeurs relatives aux problèmes de santé feront l’objet d’une mise à jour trimestrielle en fonction de la dernière version de l’édition canadienne de la SNOMED CT. La version courante, qui a été publiée le 6 novembre, correspond à la version de l’édition canadienne de la SNOMED CT diffusée le 30 août. Ces ensembles de correspondances sont accessibles sur la page Web Fournisseurs de logiciels d’information sur la santé et dans la Boutique en ligne de l’ICIS.
Pour en savoir plus sur les correspondances et les essais pilotes, visitez notre page Web Correspondances de l’ICIS entre l’édition canadienne de la SNOMED CT et les classifications.
Le point sur les projets relatifs à la CIM-11
La division Classifications et Terminologies est à évaluer l’état de préparation du Canada à la CIM-11. Voici les dernières nouvelles concernant les projets liés à la CIM-11 :
- Groupe de travail pancanadien sur la mise en œuvre de la CIM-11 : Nous procédons à nommer les représentants provinciaux et territoriaux qui formeront le groupe de travail. Une fois leur participation confirmée, une réunion sera organisée.
- Traduction vers le français : Nous travaillons en collaboration avec l’OMS et le centre collaborateur français pour la famille de classifications internationales de l’OMS (OMS-FCI) à la validation de la traduction française de la CIM-11 pour les statistiques de mortalité et de morbidité (SMM). Ce processus permettra de confirmer que les termes français utilisés sont exacts et appropriés.
- Activités d’évaluation des incidences : Nous menons des activités d’évaluation des incidences de la CIM-11. Nos travaux visent à déterminer s’il faut créer une version propre au Canada, à élaborer des tableaux de concordance pour faciliter la transition, à évaluer les répercussions de son adoption sur les systèmes de données fédéraux, provinciaux et territoriaux et les indicateurs de santé de l’ICIS, et à définir l’utilité clinique de la CIM-11 dans l’ensemble des milieux de soins, y compris les soins de première ligne et la santé mentale.
BDCA : Changements apportés à la BDCP et au SNISA
Exigences relatives aux soumissions d’essai par les établissements, 2025-2026
L’exercice 2025-2026 ne donnera pas lieu à des changements importants pour la Base de données sur les congés des patients (BDCP) et le Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA). Seuls les établissements qui ont changé de fournisseur, qui ont apporté des changements majeurs à leur système ou qui commenceront à soumettre des données à la BDCP ou au SNISA en 2025-2026 sont tenus d’effectuer une soumission d’essai. Ces établissements doivent aviser l’équipe des BDCA avant de soumettre des fichiers d’essais pour 2025-2026.
Pour nous joindre
Si votre établissement doit effectuer une soumission d’essai, écrivez Ã
Les établissements qui soumettent déjà des données à la BDCP et au SNISA et qui ne répondent pas aux critères susmentionnés ne sont pas tenus d’effectuer une soumission d’essai en 2025-2026. Une fois les essais d’un fournisseur réussis, l’établissement pourra, après le 1er avril 2025, transmettre dans l’environnement réel le dossier de l’établissement de la BDCP ou la fiche de renseignements sur l’établissement du SNISA, et par la suite les fichiers de données.
Pour en savoir plus, consultez le Manuel de soumission de données de la BDCP et du SNISA (disponible dans la Boutique en ligne de l’ICIS) et l’aide-mémoire Soumissions d’essai à la BDCP et au SNISA par les établissements. Ces ressources sont accessibles dans l’outil Web BDCP/SNISA Manuel de saisie de données.
Consulter l’outil BDCP/SNISA Manuel de saisie des données
Remarque : Les ministères de la Santé du Manitoba et de l’Alberta coordonnent le processus de mise à l’essai des établissements de leur province respective.
Spécifications à l’intention des fournisseurs pour 2025-2026
Les seuls changements apportés à la BDCP et au SNISA pour 2025-2026 sont ceux qui visent à assurer la transition vers le nouvel exercice financier (mise à jour des périodes valides, convention de désignation des fichiers et tableaux de validation des groupes clients ou des classifications). Les spécifications à l’intention des fournisseurs pour 2025-2026 ont été publiées au début de décembre 2024.
Rappel : Téléchargez vos fichiers de données rétrospectives regroupées (méthodologies des groupes clients de 2024)
L’ICIS a diffusé les données rétrospectives de 5 années regroupées selon les méthodologies des groupes clients de 2024; 4 années complètes de données (2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023) ont été diffusées en mai 2024, et l’année complète de données la plus récente (2023-2024) a été diffusée en juillet 2024.
Les fichiers de données rétrospectives regroupées seront accessibles jusqu’au 31 mars 2025 à partir du profil de l’ICIS (Ouvrir une session > Mes services > Rapports opérationnels). Les utilisateurs doivent veiller à télécharger tous leurs fichiers de données avant la date limite.
Pour obtenir des précisions, consultez le bulletin sur la diffusion de données rétrospectives regroupées d’avril 2024 sur le site Web de l’ICIS.
Télécharger le bulletin sur la diffusion de données rétrospectives regroupées (PDF)
Mise à jour des documents sur la qualité des données
Le Document sur la qualité des données, Base de données sur les congés des patients — information sur l’exercice courant, 2023-2024 et le Document sur la qualité des données, Système national d’information sur les soins ambulatoires — information sur l’exercice courant, 2023-2024 sont maintenant accessibles sur le site Web de l’ICIS. Ces documents produits annuellement contiennent des informations sur la qualité du fichier de données pour l’exercice financier en question.
Télécharger le Document sur la qualité des données, BDCP (PDF)
Télécharger le Document sur la qualité des données, SNISA (PDF)
Rapports sur la qualité des données en cours d’exercice et spécifications techniques sur les tests
Afin de continuer à fournir des données de qualité, nous analysons périodiquement la qualité des données de la BDCP et du SNISA et produisons des rapports trimestriels sur la qualité des données en cours d’exercice à l’intention des établissements déclarants, des ministères de la Santé et des autres intervenants concernés par la soumission et la qualité des données.
Les rapports sur la qualité des données des établissements en cours d’exercice signalent les problèmes suspectés de qualité des données aux établissements participants afin que ces derniers puissent les vérifier et les corriger avant la clôture de la base de données.
Si vous avez accès aux rapports opérationnels de la BDCP et du SNISA, ouvrez une session et sélectionnez Rapports opérationnels > BDCP ou SNISA > Rapports sur la qualité des données de l’exercice en cours.
Si vous n’avez pas accès à nos rapports opérationnels, voyez comment vous inscrire à nos services à la page Aide et FAQ.
La plus récente version des rapports sur la qualité des données des établissements en cours d’exercice sera disponible à compter de la mi-février 2025.
L’ICIS publie également les Spécifications techniques sur les tests de qualité des données en cours d’exercice en complément des rapports sur la qualité des données en cours d’exercice de la BDCP et du SNISA afin d’aider les utilisateurs à créer leurs propres vérifications de la qualité des données. Ces documents seront également disponibles à compter de la mi-février 2025 sur les pages relatives aux métadonnées de la BDCP et du SNISA.
Consulter la page sur les métadonnées de la BDCP
Consulter la page sur les métadonnées du SNISA
Mise à jour des tableaux sur l’actualité des données provisoires
Les tableaux sur l’actualité des données provisoires de la BDCP et du SNISA sont mis à jour mensuellement, dans le cadre des efforts que déploie l’ICIS pour fournir des données fiables et actuelles. Ces tableaux de données fournissent des mesures de l’actualité des données en cours d’exercice de la BDCP et du SNISA. Ils sont accessibles à partir de la page Web de l’ICIS sur les données provisoires.
Consulter la page relative aux ressources sur les données provisoires
À venir : manuels de saisie de l’information de la BDCP et du SNISA, 2025-2026
L’ICIS est fier de présenter à ses clients le Manuel de saisie de l’information de la BDCP, 2025-2026 et le Manuel de saisie de l’information du SNISA, 2025-2026. Ces manuels seront disponibles dès la mi-février 2025. Un tableau des changements se trouvera en tête de la Table des matières de chaque manuel. Il résumera les changements de contenu qui s’appliquent à l’ensemble des provinces et territoires, en plus de fournir les mises à jour propres à chaque autorité compétente.
Accès aux manuels
Abonnés au Plan de base
- Dans le menu déroulant de l’onglet Normes et soumission de données du site Web de l’ICIS, sélectionnez Ressources d’aide à la soumission.
- ³§Ã©±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô²Ô±ð³ú BDCP et SNISA : manuel de saisie de données dans la liste des outils de soumission de données.
- Les utilisateurs inscrits qui n’ont pas accès à la section BDCP/SNISA Manuels de saisie de données doivent soumettre une demande d’accès à l’aide de l’outil Demande d’accès : nouvel accès/annulation de l’accès à partir de leur profil de l’ICIS (Mes services).
- Les nouveaux utilisateurs doivent d’abord créer un profil de l’ICIS en cliquant sur ³§â€™i²Ô²õ³¦°ù¾±°ù±ð dans le coin supérieur droit du site Web de l’ICIS.
Pour nous joindre
Si vous avez besoin d’aide pour créer votre profil de l’ICIS ou soumettre une demande d’accès, écrivez-nous :
Tous les autres clients
Les clients qui ne sont pas abonnés au Plan de base peuvent commander les manuels à partir de la Boutique en ligne de l’ICIS :
- Dans la liste alphabétique des publications, sélectionnez Manuel de saisie de l’information de la BDCP ou Manuel de saisie de l’information du SNISA.
- Ajoutez les manuels choisis à votre panier, puis ouvrez une session à l’aide de vos nom d’utilisateur et mot de passe.
Pour nous joindre
Si vous n’avez pas de compte ou si vous avez besoin d’aide pour passer commande, communiquez avec nous :
Formation
Voici ce que disent les apprenants à propos des cours de l’ICIS
1337F-Codification des arthroplasties du genou
« Le meilleur cours sur les arthroplasties du genou que j’ai suivi! »
606F-Explorons le tractus gastrointestinal (GI) inférieur avec la CCI
« Je codifie les endoscopies à mon établissement, et les explications précises fournies durant ce cours m’aident beaucoup à comprendre l’utilisation de la CCI et à actualiser mes connaissances. »
853F-Chirurgie de remplacement de la hanche
« Ce cours de mise à niveau sur la codification m’aide à comprendre comment choisir les codes avec exactitude. »
1195F-Changements concernant les troubles mentaux et du comportement
(Cours lié à 5005F-Destination : version 2022 des Normes canadiennes de codification et des classifications)
« Les cas de santé mentale sont très, très compliqués à codifier, et ce cours est vraiment utile. »
Catalogues de formation
Ne manquez pas de parcourir nos catalogues dès aujourd’hui. Parmi nos plus de 300 produits d’apprentissage dans différents domaines, il y en a assurément un qui répondra à vos besoins — et nos cours en ligne conviendront toujours à votre horaire.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions sur le matériel de formation, écrivez-nous Ã
Comment citer ce contenu :
Institut canadien d’information sur la santé. Mise à jour des normes relatives aux bases de données de l’ICIS et de la documentation technique, hiver 2024. Consulté le 5 avril 2025.

Si vous souhaitez consulter l’information de l’ICIS dans un format différent, visitez notre page sur l’accessibilité.